Notre mission
Qu’est-ce qu’une AFUL ?
Une AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) est une association de droit privé, selon la loi de 1865, modifiée ensuite par l’ordonnance de juillet 2004.
Une AFUL n’est pas une copropriété, même si des immeubles en copropriété peuvent en faire partie.
Dans l’AFUL Les Lys, il n’y a que des propriétaires. Chacun est pleinement propriétaire de sa maison et de son terrain.
– Les espaces verts appartiennent à l’AFUL qui est seule propriétaire de ces biens.
– Toutes les décisions d’Assemblée Générale sont prises démocratiquement sur la base de “un propriétaire = une voix”.
– La cotisation de l’AFUL est la même pour chaque propriétaire. Les AFUL n’ont ni millièmes, ni tantièmes répartis entre propriétaires en fonction de l’importance de leurs biens.
L’ AFUL Les Lys fonctionne sur un mode associatif, égalitaire, autogéré.
Son fonctionnement n’a donc rien à voir avec celui d’une copropriété gérée par un Syndic professionnel.
Un Comité de 9 membres, appelé Comité Syndical, est élu en Assemblée Générale, renouvelable par tiers chaque année.
Son rôle est d’assurer “le maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier”. Pour cela, il doit veiller au “respect et à l’exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du Règlement de l’AFUL”.
La mission de l’AFUL est de :
– de veiller au “respect et à l’exacte observation” du Règlement de l’AFUL afin de “maintenir l’harmonie architecturale de l’Ensemble immobilier et son affectation résidentielle”.
– de rappeler, voire d’imposer, ce Règlement aux propriétaires, par tous moyens légaux,
– de faire entretenir les espaces verts qu’elle possède, pour l’agrément de tous.
L’AFUL autorise des tournages de films, à la demande de réalisateurs.
En conséquence, grâce aux actions du Comité :
– L’AFUL recouvre les cotisations des membres de l’AFUL.
– L’AFUL vérifie l’état des biens et leur conformité avec le Règlement, tout au long de l’année, et lors de la vente (maison et jardin).
– L’AFUL délivre des autorisations de travaux s’ils sont conformes au Règlement, et en accord avec les législations existantes (Règlement de l’AFUL Les Lys, PLU de la ville de Mennecy et Code de l’Urbanisme).
– En cas de vente, l’AFUL vérifie si le propriétaire vendeur est à jour du paiement de sa cotisation, et est l’interlocuteur des notaires chargés de la transaction.
– L’AFUL gère l’entretien des espaces verts communs pour l’agrément des propriétaires.
L’AFUL Les Lys (Association Foncière Urbaine Libre) fait partie d’un ensemble de 7 AFUL créées et réparties dans l’ensemble immobilier ” Levitt” pour en assurer la gestion.
Petite particularité, les “Lauriers” ne sont pas constitués en AFUL. Il s’agit simplement d’un quartier de l’ensemble immobilier.
