Le règlement de l’AFUL des Lys

Avant la vente : 

Merci de prévenir le Comité de votre intention de vendre votre bien, si possible en indiquant le nom de l’agence qui sert d’intermédiaire et le nom du notaire chargé de la vente.

Le Comité :

• doit alors vérifier l’état du bien et sa conformité avec le Règlement.
• doit vérifier si le propriétaire vendeur est à jour du paiement de sa cotisation.

Si le bien n’est pas conforme au Règlement et/ou si le propriétaire n’a pas réglé sa cotisation, le Comité peut demander une retenue financière auprès du notaire jusqu’à la mise en conformité du propriétaire vendeur.

Si vous avez déjà déménagé avant la vente :

• Le jardin doit continuer à être correctement entretenu jusqu’à l’installation des nouveaux propriétaires, d’abord par courtoisie envers vos voisins et ensuite parce que cela fait partie de vos obligations en tant que membre de l’AFUL.
•  Si vous êtes dans l’impossibilité de le faire, prévenir le Comité qui pourra faire entretenir l’avant du jardin, à vos frais. 

Lors de l’achat : 

•  Par leur acquisition, les nouveaux propriétaires deviennent obligatoirement membres de l’AFUL. Ils sont tenus au respect du Règlement mis en œuvre par le Comité de l’AFUL  (Voir Règlement de l’AFUL Les Lys). 
• Ils doivent recevoir le document “Règlement et Statuts de l’AFUL Les Lys” de la part du propriétaire vendeur.
•  Si ce n’est pas le cas, ils peuvent en obtenir un exemplaire de la part de l’AFUL, sur simple demande. 
•  Ce document est également téléchargeable sur ce site. 

Tous les terrains sont frappés d’une servitude “non aedificandi”, sauf cas particuliers énoncés dans le Règlement de l’AFUL.

Tous les travaux susceptibles d’engendrer une modification de l’aspect extérieur des maisons doivent être autorisés par le Comité de l’AFUL, après une demande écrite. (Voir Règlement).

Une simple déclaration de travaux, ou une demande d’autorisation de travaux en Mairie peuvent être nécessaires.

L’accord de l’AFUL est demandé par la Mairie. 

Attention : le Règlement de l’AFUL peut être plus rigoureux que le PLU de la ville de Mennecy.

En aucun cas, le Règlement ne peut être plus permissif que le PLU.

Vous pouvez télécharger la fiche de demande d’autorisation de travaux ci-dessous :

Conformément à l’arrêté municipal, en cas de travaux extérieurs, l’utilisation de tout engin bruyant, à moteur, est autorisée :

Lundi-Vendredi : 8h -12h et 14h -19h

Samedi : 9h – 12h et 14h – 19h

Dimanche et jours fériés : 10h -12h

Cette réglementation est valable pour les propriétaires eux-mêmes et pour les entreprises qu’ils emploient.